Documents Légaux

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

La présente politique explique comment Fabindias SRL, exploitant la plateforme Tametrust, utilise des cookies et technologies similaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux règles issues de la directive ePrivacy.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un service en ligne. Il permet notamment :

• d'assurer le fonctionnement technique du service
• de mémoriser des préférences
• de sécuriser les accès

2. Cookies utilisés par Tametrust

2.1 Principe général

Tametrust utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

👉 Aucun cookie analytique ou marketing n'est utilisé à ce jour.

En conséquence :

• aucun consentement préalable n'est requis
• aucun bandeau cookie n'est nécessaire

2.2 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés.

Ils permettent notamment :

• l'authentification des utilisateurs
• la gestion des sessions sécurisées
• la protection contre les accès frauduleux
• le maintien des préférences techniques essentielles

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Fondement ePrivacy : exemption pour cookies strictement nécessaires

3. Absence de cookies tiers

Tametrust n'utilise pas de cookies déposés par des tiers à des fins publicitaires ou analytiques.

Les services tiers utilisés (ex. paiement via Stripe) peuvent, dans certains cas, déposer leurs propres cookies lors de redirections ou interactions spécifiques.

Dans ce cas :

• ces cookies sont soumis aux politiques propres de ces services
• Tametrust n'exerce pas de contrôle direct sur ceux-ci

4. Durée de conservation

Les cookies utilisés par Tametrust sont conservés pour des durées limitées :

• cookies de session : durée de la session
• cookies de sécurité : jusqu'à 12 mois maximum

Ces durées sont proportionnées à leur finalité.

5. Gestion des cookies

Étant donné que seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés :

• ils ne peuvent pas être désactivés via un mécanisme de consentement
• ils peuvent toutefois être bloqués via les paramètres du navigateur

⚠️ Le blocage de ces cookies peut entraîner :

• un dysfonctionnement de la plateforme
• une impossibilité d'accès au service

6. Évolution de la politique

Si Tametrust venait à utiliser des cookies soumis à consentement (ex. mesure d'audience, marketing) :

• une bannière de consentement serait mise en place
• cette politique serait mise à jour en conséquence

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

Email : privacy@tametrust.com